Notre formation et notre expérience professionnelle en France et en Espagne nous ont amené à la création de cette alliance destinée à fournir un service dans les domaines du conseil et du contentieux :

aux sociétés et aux particuliers français ayant des intérêts sur le marché espagnol
aux sociétés et aux particuliers espagnols exerçant des activités en France ou souhaitant s’y implanter




Nos interventions dans ces domaines comprennent notamment :

l’assistance juridique concernant la création d’une nouvelle structure ou l’acquisition d’une autre société dans le pays voisin
la négociation et la rédaction d’accords de représentation et de distribution : agent commercial, concession, franchise…
l’analyse et les démarches nécessaires à l’obtention de soutiens financiers et/ou incitations fiscales
la négociation et la rédaction de contrats commerciaux de coopération : joint-ventures, transferts de technologie, cessions ou licences de brevet, marques ou savoir-faire
le conseil dans les matières relevant de l’activité commerciale : droit des sociétés et des contrats, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence, assurances…
le recouvrement de créances
le règlement de litiges par la voie judiciaire ou arbitrale